Alors que la construction de logements est à la peine depuis 2022, les députés étudient ce jeudi 15 mai une proposition de loi visant à simplifier les règles d’urbanisme pour l’octroi de permis de construire.

Cette proposition, portée par le député Harold Huwart (groupe Liot), est soutenue par le gouvernement.

Relancer la production de logements

L’objectif : « que la simplification puisse participer à l'effort de relance de la production de logements », explique le ministère chargé du Logement.

« On ne touche pas à tout ce qui concerne la protection de l'environnement et la protection du patrimoine, mais on réforme des lenteurs procédurales ou des incongruités procédurales qui sont injustifiées », précise Harold Huwart.

Certains documents seront concernés par ces mesures de simplification, à commencer par les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale, les permis de construire et les recours.

Simplifier et accélérer les procédures

Le permis d'aménagement multisite serait notamment généralisé. Actuellement, un aménageur qui souhaite lancer une opération avec plusieurs bâtiments sur des parcelles non contiguës doit demander un permis par terrain, ce qui complique les procédures.

Une autre mesure propose également de réduire de quelques mois les délais de recours pour contester une autorisation de construction.

Le député Harold Huwart suggère aussi d’octroyer une dérogation au PLU pour autoriser la construction de logements dans des zones commerciales ou tertiaires en mutation.

Enfin, pour permettre aux travailleurs de se loger à proximité de grands chantiers (type construction d’un réacteur nucléaire EPR), le texte vise à faciliter la création de logements temporaires.

Par ailleurs, une autre proposition de loi visant à simplifier la transformation de bureaux en logements – portée par un député Ensemble – sera étudiée en commission mixte paritaire fin mai.

Ce jeudi, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) a encore fait état d’une situation compliquée pour le logement neuf au premier trimestre 2025, avec notamment -16,5 % de mises en vente sur un an.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock