« Le sol est une ressource essentielle. Il est le support des activités humaines de l’agriculture. Il est également un lieu de vie riche en espèces vivantes et un fondement de la biodiversité. Il contribue de manière majeure à la gestion de l’eau – filtration, régulation des crues – et a une fonction de puits de carbone favorable à la lutte contre le changement climatique », rappelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), pour introduire ses chiffres 2023 sur la consommation foncière.

19 263 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ont été consommés cette année, soit une baisse de 4,8 % par rapport à 2022 et la plus faible consommation en France depuis 2009. Dans le détail, plus de 297 000 hectares ont été artificialisés entre 2011 et 2023 - l’équivalent de la surface de l’île de La Réunion.

64 % d’espaces consommés pour l’habitat

« Le rythme de consommation connaît une tendance à la baisse sur la période, mais se stabilise à un rythme relativement élevé, aux alentours de 20 000 ha, depuis 2019 », lit-on dans la note de synthèse du Cerema. 23 000 hectares d’ENAF sont mobilisés en moyenne depuis 2011, ce qui revient à la superficie de Marseille.

Embellie dans ce bilan : l’efficacité pour construire s’améliore de 30 % sur les dix dernières années. Concrètement : alors que 1 hectare permettait de construire 1 950 m2 de bâti en 2011, elle a permis de bâtir 2 435 m2 en 2021. 64 % des espaces naturels utilisés depuis 2011 l’ont été pour l’habitat, 23 % pour des activités économiques et 7 % pour des infrastructures.

Il n’empêche que 7 600 communes voient des ménages partir, tout en mobilisant de l’espace entre 2015 et 2021. De plus, 60,7 % des espaces consommés sont situés dans des communes détendues en matière de logement. Il s’agit de petites opérations, de 2 à 3 hectares sur dix ans. Cumulées, elles « contribuent fortement à la consommation nationale ».

38 % de la consommation est localisée en deuxième couronne des villes centres, sur des surfaces d’entre 7,5 et 15 kilomètres. « Cette dynamique reste semblable entre 2011 et 2023. La consommation d’espaces se concentre également autour des métropoles et sur les territoires littoraux », souligne le Cerema. 

Et le centre de rappeler : « la mesure de la consommation foncière permet la mesure de l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dont les modalités d’atteinte font l’objet d’échanges au Parlement ». Mars dernier, une version assouplie du texte a été adoptée au Sénat. Il n'est toutefois pas inscrit à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale.

Les dernières données de consommation foncière du Cerema, disponibles jusqu’au 1er janvier 2024, sont réalisées « pour le compte du ministère en charge de cette politique ».

Or, les fichiers fonciers ont leurs limites, ne prenant en compte que les parcelles cadastrées, qui représentent 96 % du territoire national. Sans compter les bâtiments publics ou agricoles, qui « ne sont pas toujours comptabilisés puisque exonérés de taxe foncière ».

Par Virginie Kroun
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